SERVRECOUV@BELL.NET : ARNAQUE PAYPAL ?

A la requête de votre créancier, PAYPAL (Europe) SARL & Cie- 22-24
Boulevard ROYAL –L-2449 LUXEMBOURG , dont la FRC Recouvrement est le mandataire, vous êtes redevable de la somme de 52,43EUR qui représente l’état débiteur de votre compte PAYPAL à ce jour.
En vertu du mandat qui nous a été confié par PAYPAL, dans le cadre d’un recouvrement amiable nous agissons conformément à la loi du 09/07/1991 (art. 32*). Aucun frais ne vous est réclamé à ce stade de la
procédure.
Nature de la créance : compte PAYPAL
MONTANT TTC : 52,43 EUR
Date de limite de paiement : à réception de ce courrier électronique A défaut de paiement, nous serons contraints de transmettre votre dossier à notre service juridique chargé d’engager une procédure contentieuse à votre encontre, et qui pourra éventuellement saisir le tribunal afin d’obtenir un titre exécutoire, ce qui ajouterait au principal de la créance les dommages et intérêts légaux, ainsi que ceux
demandés au titre de l’Article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Tout paiement doit être adressé à :
FRC Recouvrement
BP 60634
31106 TOULOUSE Cedex 01
en rappelant la référence FRC suivante : 16100520
Modes de paiement acceptés :
-Carte Bancaire en cliquant sur le lien ci-dessous:
Cliquez içi

Note : il est impossible de répondre à ce message électronique pour raison de sécurité et de confidentialité des informations vous concernant.
* « sauf s’ils concernent un acte dont ’accomplissement est prescrit par la loi, les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier, toute stipulation contraire est réputée non écrite. Cependant, le créancier qui justifie du caractère
nécessaire des démarches entreprises pour recouvrer sa créance peut demander au juge de l’exécution de laisser tout ou partie des frais ainsi exposés à la charge du débiteur de mauvaise foi. »
Conformément à l’art.27 de la loi n°78-17 d’Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification pour les données
nominatives vous concernant auprès de l’émetteur de la présente.
FRC-Recouvrements : - recouvrement amiable – SA au capital de 150 000 €
- RCS Toulouse B 398 273 094
2 Chemin du Pigeonnier de la Cépière – BP 60634 – 31106 Toulouse Cedex 01